La CAF -  Complément Libre de Choix du Mode de Garde (CMG) 

 

L'aide est versée directement, au même titre qu’une garde à domicile, la prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE) à la famille si celle-ci a opté pour le Complément Libre de Choix du Mode de Garde (CMG). Ce qui permet de diminuer de façon conséquente la charge portée par les familles.

Le montant de la prise en charge partielle dépend des revenus de la famille, du nombre d’enfants et de leur âge. 

 Cette aide peut être estimé directement sur le site www.caf.fr. 

 

 Ai-je le droit à une aide de la CAF ?

 Toutes les familles, quels que soit leurs revenus peuvent prétendre à une aide de la CAF. La CAF verse ce que l’on appelle le « Complément libre choix du mode de garde - Prestation d’accueil du jeune enfant ». Exception faite des familles bénéficiant de la prestation "congé parental".

 

Comment obtenir une aide de la CAF ?

Il suffit de télécharger et compléter le dossier en lien et de le ramener lors de l’inscription pour validation avant d’envoyer l’ensemble des pièces demandées à la CAF.

 

Quel est le montant de l’aide de la CAF ?

L’aide de la CAF est plafonnée à 85% des dépenses engagées pour la garde de votre enfant, sans toutefois dépasser un plafond fixé en fonction de votre tranche de revenus. En effet, un minimum de 15% de la dépense restera à votre charge.

 

Voir renseignements ici.

 

  

Le crédit d'impôt 

 

Les parents peuvent bénéficier du crédit d'impôt égal à 50% des sommes versées pour les frais de garde de l'enfant. Le montant maximum de crédit d'impôt est de 1 150€/an, soit 50% d'une dépense annuelle plafonnée à 2 300/an par enfant. 

 

Réservation de berceaux par votre entreprise 

 

 Votre employeur peut financer une partie de la somme à votre charge et bénéficie en contrepartie d’avantages fiscaux. 

 

Est-il possible de réduire le coût de la place en crèche ?

Si vous êtes salariés, votre employeur peut prendre en charge une partie du coût de votre place en crèche. De son côté, l’employeur peut bénéficier d’un maximum de 83% de réduction d’impôt sur la base du montant investi.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter.

 

Quel est l’intérêt de proposer une place en crèche à mes salariés parents ?

La réservation de place en crèche permet à l’employeur de proposer un avantage social très recherché et tout en restant bien moins coûteux qu’une augmentation de salaire (dépense non soumise à charges, limitée dans le temps et ouvrant droit à des aides fiscales).

 

Comment puis-je aider mes salariés parents à obtenir une place en crèche ?

La Micro-Crèche Les Bébidoux est gérée par la société SASU Les Bébidoux créée à cet effet. En tant que structure totalement privée, la société SASU Les Bébidoux est habilitée à contractualiser en direct avec d’autres entreprises pour un service de réservation de place en crèche au bénéfice d’un ou plusieurs salariés parents.

 

N’hésitez pas à nous contacter afin de définir ensemble l’offre qui puisse répondre au mieux à votre besoin.

 

Que coûte la réservation de la place à mon entreprise ?

En fonction de vos besoins, la tarification est déterminée pour une année complète de septembre à août. La tarification peut être proratisée si la durée du contrat est inférieure à une année complète et/ou s’il s’agit d’une réservation de place à temps partiel (rythme hebdomadaire inférieur à 5 jours). Il est aussi possible de réserver plusieurs places simultanément. A signature du contrat, un échéancier sera défini pour le règlement.

Les entreprises soutenant financièrement la garde des enfants de leurs salariés peuvent en outre bénéficier de deux dispositifs cumulables réduisant le reste à charge (jusqu’à 83%) :

– le Crédit Impôt Famille (jusqu’à 50% de la dépense)

– les charges déductibles du résultat fiscal de l’entreprise (33% de la dépense)

 

Qu’est-ce que le Crédit Impôt Familles ? Mon entreprise peut-elle en bénéficier ?

Toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition (régime réel normal ou régime réel simplifié) – qu’il s’agisse d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu – peuvent bénéficier du crédit d’impôt famille.

Les frais de réservation de place au sein de la Micro-Crèche Les Bébidoux entrent dans la catégorie des « versements effectués directement par l’entreprise, en contrepartie de prestations d’accueil des enfants de moins de trois ans de ses salariés ».

Le crédit d’impôt s’élève alors à 50% des dépenses annuelles engagées dans la limite de 500 000€ par an.

Il est à retirer de l’impôt sur les bénéfices dû par l’entreprise l’année pendant laquelle les dépenses ont été engagées, après les prélèvements obligatoires et les autres crédits d’impôt. Si le montant de l’impôt est insuffisant pour imputer la totalité du crédit d’impôt, l’excédent non soustrait sera restitué.

 

Comment déduire des charges de mon résultat fiscal ?

 

Les frais constituants des dépenses à caractère social supportées dans l’intérêt du personnel constituent des charges déductibles du résultat fiscal de l’entreprise. La déduction fiscale est à hauteur de 33% des dépenses.

 

  Que coûte la place à mon salarié parent ?

En réservant une place pour votre salarié parent, vous lui permettez de bénéficier de la qualité de service de la micro-crèche a un tarif équivalent à celui d’une crèche publique. Concrètement, votre salarié bénéficiera d’un tarif préférentiel pendant toute la durée de la réservation.

 

Je suis chef d’entreprise, puis-je bénéficier personnellement de ce dispositif ?

Les dépenses engagées ne concernent pas uniquement le personnel salarié. Le personnel non salarié (chef d’entreprise dans une entreprise individuelle, dirigeants sociaux d’une société) peut bénéficier du dispositif. Mais à la condition que l’entreprise comporte bien du personnel salarié et que les dépenses liées au CIF bénéficient à tous les personnels selon les mêmes règles d’attribution.